Jacques Lutfalla
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lutfalla (Jacques)
contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000021309853
(source JORF)
décharge
24 Novembre 2009
24/11/2009
De:
Lutfalla (Jacques)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28
JORFTEXT000000210898
(source JORF)
nomination
28 Avril 1999
28/04/1999
De:
Lutfalla (Jacques, Georges, Lucien)
contrôleur général des armées. Commandeur du 5 décembre 1990
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
ordre_merite
grade
=
"
Grand officier
"
grade_precedent
=
"
Commandeur
"
grade_precedent_date
=
"
1990-12-05
"
JORFTEXT000000391802
(source JORF)
élévation
03 Novembre 1998
03/11/1998
De:
Lutfalla (Jacques)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28
JORFTEXT000000559703
(source JORF)
nomination
18 Mai 1996
18/05/1996
De:
Lutfalla (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Matra Hachette
Remplace:
M. Gourtay (Jean-Yves)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Matra Hachette
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000551786
(source JORF)
désignation
24 Février 1995
24/02/1995
De:
Lutfalla (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:
M. Wautrin (Armand)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000164845
(source JORF)
désignation
21 Octobre 1994
21/10/1994
De:
Lutfalla (Jacques, Georges, Lucien)
contrôleur général des armées. Officier du 17 novembre 1982
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
legion_honneur
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1982-11-17
"
JORFTEXT000000183645
(source JORF)
promotion
25 Juin 1994
25/06/1994
De:
Lutfalla (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie des signaux et équipements électroniques (C.S.E.E.)
Remplace:
M. Freirnuth (Paul)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Compagnie des signaux et équipements électroniques (C.S.E.E.)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000545190
(source JORF)
désignation
22 Septembre 1993
22/09/1993
De:
Lutfalla (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000361288
(source JORF)
désignation
16 Janvier 1993
16/01/1993
De:
Lutfalla (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000721174
(source JORF)
désignation
11 Octobre 1991
11/10/1991